Se connecter

đź“‹ RGPD & vos droits

La Mutuelle du Nickel est responsable de traitement des données collectées dans le cadre de la prévoyance collective. Cette page détaille comment nous appliquons le RGPD.

ℹ Pour exercer un droit, écrivez directement à dpo@mdn.nc.
Réponse sous 1 mois maximum.

👤 Responsable de traitement

OrganismeMutuelle du Nickel — Nouméa
Contact généralcontact@mdn.nc
Délégué Protection Données (DPO)dpo@mdn.nc

🎯 Finalités du traitement

FinalitéBase légale
Instruction des dossiers de prévoyanceExécution du contrat
Calcul et versement des prestationsExécution du contrat
Échange documentaire (employeur ↔ MDN ↔ bénéficiaire)Exécution du contrat
Gestion comptable (facturation, recouvrement)Obligation légale
Conservation probatoire / contrôlesObligation légale
Traitement des données de santéConsentement explicite (art. 9.2.a)
Prévention de la fraude / sécurité ITIntérêt légitime

📊 Données traitées

CatégorieExemplesSensibilité
IdentitéNom, prénom, naissance, n° CAFATStandard
ContactAdresse, téléphone, emailStandard
Vie professionnelleEmployeur, matricule, salaireStandard
SantéArrêts, certificats médicaux, taux invalidité🔴 Particulière (art. 9)
BancaireRIB bénéficiaires🟠 Sensible (chiffrée)
FamilialeBénéficiaires, lien, enfants à chargeStandard
ConnexionLogs auth, auditSécurité

⏳ Durées de conservation

Type de dossierConservation activeArchives finales
Décès5 ans après clôture10 ans (obligation mutualiste)
Arrêt de travail3 ans après clôture5 ans
Incapacité temporaire5 ans après clôture5 ans
Invalidité10 ans après clôture10 ans
Rente10 ans après dernier versement10 ans
Journal d'audit—6 ans minimum (légal)
✅ Au-delà : anonymisation automatique quotidienne. Les pièces chiffrées sont
physiquement supprimées, l'identité remplacée par un pseudonyme irréversible.

⚖️ Vos droits

DroitArticle RGPDComment l'exercer
Accèsart. 15Profil → "Exporter mes données"
Rectificationart. 16Email DPO ou via votre RH
Effacementart. 17Email DPO (sous réserve obligations légales)
Oppositionart. 21Email DPO
Portabilitéart. 20Espace personnel → ZIP chiffré sous 7 j
Limitationart. 18Email DPO
Directives post-mortemLoi info & libertésEmail DPO

Comment exercer ?

  1. Via votre espace personnel — menu Profil → "Exporter mes données"
  2. Par email — dpo@mdn.nc en joignant une copie d'identité
  3. Par courrier — Mutuelle du Nickel — DPO — Nouméa
ℹ Délai de réponse : 1 mois (3 mois en cas de complexité avérée).

En cas de litige

Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente en Nouvelle-Calédonie ou la CNIL en France métropolitaine.

🤝 Sous-traitants

PrestataireRĂ´lePaysGaranties
Stratos SARLHébergement🇳🇨 Nouvelle-CalédonieLocal — agrément Gouv. NC
SendGrid / TwilioEmail transactionnel🇺🇸 États-UnisSCC + EU-US DPF, SOC 2, ISO 27001
Pacific ConsultingSMS🇳🇨 Nouvelle-CalédonieDPA signé, traitement local
ClouDNSDNS🇧🇬 Bulgarie (UE)DPA, données techniques uniquement
Let's EncryptCertificats TLS🇺🇸 USAAucune donnée personnelle
✅ Aucun transfert hors UE des données métier (santé, financier) :
elles restent en Nouvelle-Calédonie chez Stratos.

🔒 Mesures de sécurité

Détails techniques sur la politique de sécurité dédiée :

🍪 Cookies

✅ Aucun cookie de tracking, aucune publicité, aucun outil d'analyse tiers.
Uniquement le cookie de session HTTPOnly + SameSite=Lax + Secure indispensable au fonctionnement.

📬 Contact

ℹ Cette politique peut être révisée pour refléter une évolution réglementaire ou
opérationnelle. La version en vigueur est toujours datée en bas de cette page.


Dernière mise à jour : 24/04/2026